les CHSCT

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels  par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

fichier pdf Procédure accident du travail

2 Réponses à “les CHSCT”

  1. fafptmoselle 2 août 2019 à 10 h 58 min #

    test

    • fafptmoselle 2 août 2019 à 10 h 59 min #

      ok

Laisser une réponse

Tinsrezoore |
Le FSE du Collège Joachim D... |
Pergistsomi |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Les Océanautes
| Le Téléthon à Parçay-Meslay
| Groupement Colombophile du ...